Quels sont les différents types d’infractions au stationnement ?

Les automobilistes et les motards prêtent une attention particulière aux règles du Code de la route afin d’éviter de commettre des délits. Il est toutefois assez courant de relâcher sa garde et de commettre une infraction en stationnant son véhicule. Voici pour vous une présentation de ces différents types d’infractions.

Règles de stationnement : l’infraction de première classe

Les infractions de première classe en matière de stationnement font référence au défaut de paiement sur une place payante. Le non-paiement de son parcage ou l’expiration du délai alloué a été enregistré comme l’une des infractions les plus fréquentes en France. Bien qu’il soit plutôt improbable de retrouver un véhicule en fourrière pour cette infraction, elle engendre tout de même une contravention. Le montant des amendes reçues dépendra de la commune où a été commise l’infraction. L’avis de paiement peut être notifié soit par dépôt sur le pare-brise de la voiture soit par mail ou courrier au titulaire de la carte grise. Il vous est possible de contester l’amende avec justification à l’appui dans les 45 jours qui suivent la réception du procès-verbal.

L’infraction de seconde classe aux règles de stationnement

Les infractions de seconde classe font essentiellement référence au stationnement interdit. Cette infraction peut être liée à un stationnement gênant ou abusif.

Le stationnement gênant

L’infraction de stationnement gênant est invoquée dans le cas où un usager gêne le trafic routier par sa manière de se garer. C’est une infraction qui concerne les véhicules à quatre roues, mais également les deux-roues. Les automobiles et autres véhicules à quatre roues se font habituellement remarquer dans ce cas d’infraction pour leur parcage en double file. L’utilisation d’emplacements réservés à des usagers particuliers (les bus par exemple) et l’utilisation abusive de la bande d’arrêt d’urgence sont également passible de sanctions. Les motocyclistes quant à eux peuvent eux aussi commettre une infraction de stationnement gênant s’ils se permettent de laisser leurs engins sur le trottoir.

Le parcage abusif

Selon les règles de stationnement du Code de la route, l’infraction pour parcage abusif intervient lorsqu’un usager emploie le même emplacement de parking sans interruption pendant une semaine. Selon la zone et les réglementations spécifiques qui s’y appliquent, le délai avant infraction peut être réduit à moins d’une semaine. La sanction qui correspond à la deuxième classe d’infraction de parcage revient généralement sous la forme d’une amende. Elle peut aboutir à la mise en fourrière du véhicule concerné en cas de nécessité.

Règles de stationnement : les infractions de quatrième classe

Il existe trois types d’infractions au parcage de quatrième classe.

Stationnement très gênant

Cette infraction représente tout simplement une version aggravée de l’infraction de seconde classe homonyme. Elle concerne tous les stationnements qui peuvent, en plus de représenter une simple gêne, perturber également le trafic routier en général ou pour certains usagers en particulier. Les cas les plus recensés d’infraction au parcage de quatrième classe sont l’utilisation des places de parking pour handicapés, le parcage sur des pistes cyclables ou les trottoirs. Cette infraction peut également résulter de l’utilisation des emplacements réservés aux collecteurs de fonds. L’infraction de parking très gênant implique toujours le paiement d’une amende et la mise du véhicule en fourrière .

Stationnement dangereux

Comme l’infraction précédente, l’infraction de parking dangereux s’applique lorsqu’un véhicule est garé à une position où il devient une gêne pour le trafic routier. L’infraction de parking dangereux se distingue par contre par les dangers que peut amener l’individu garé aux autres usagers. Il s’agit essentiellement d’une perte de visibilité liée à l’emplacement choisi, et d’entrave à la sécurité publique. Les cas les plus courants impliquent le parcage d’une voiture un peu trop près d’un virage ou d’une intersection. Cette infraction est réprimée avec le plus grand sérieux. Cela implique que le véhicule concerné a son numéro d’immatriculation enregistré, mais il est également embarqué au plus vite par la fourrière. Une amende, à dissocier des frais d’enlèvement de la fourrière, est notifiée au propriétaire du véhicule par mail ou par courriel.

Stationnement abusif dans les zones touristiques

Cette infraction un peu particulière s’applique aux véhicules stationnés près d’une zone touristique. Elle est une représentation de la volonté des autorités de protéger le paysage contre les touristes et leurs véhicules. Il s’agit plus précisément des cortèges de véhicules de plus de 20 m dont le positionnement dans un lieu ou dont la simple présence dévalorise le paysage touristique. Si les véhicules concernés excèdent deux heures de parking dans une telle zone, alors l’infraction de parking abusif leur est imputable. De même, si ces véhicules ont été préalablement avertis par l’intermédiaire d’un PV que leur position actuelle était inappropriée, alors ils seront également reconnus coupables d’infraction. Cette infraction comme les autres de quatrième classe se sanctionne par l’enlèvement du véhicule incriminé et une mise en fourrière accompagnée d’une amende.